 | Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - 1830 - 490 pages
...l'art. i36, qui n'est qu'une conséquence du principe établi par l'art, i.'ij . veut que, s'il(s'ouvre une Succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle soit dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...une succession ouverte depuis sa disparition. Il est vrai qu'aux termes de l'art. i36 du Code civil, s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Il est vrai que l'article suivant, qui réserve à l'absent l'action en pétition d'hérédité et... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...droit a été ouvert : jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non reccvable dans sa demande. 136. doi 137. Les dispositions des deux articles préccdens auront lieu sans préjudice des actions en pétition... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...connue. C'est ce que décide formellement l'art. i36 du Code civil. « S'il s'ouvre, dit cet article, une succession à laquelle soit appelé un individu...avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou a ceux qui l'auraient recueillie à sou défaut. » Ainsi , dans les deux cas précédemment énoncés,... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 pages
...tenaient à l'absent f au jour de son départ ou de ses 'dernières nouvelles. « D'après l'art. 136, s'il s'ouvre une succession à ••laquelle soit,...reconnue, elle sera dévolue exclusivement < à ceux avecjesquels il aurait eu le droit de con4 courir, ou à ceux qui -l'auraient recueillie à son ' défaut.... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 496 pages
...absens n'est pas contestée. ; «Pour appuyer ce raisonnement, on cite l'article 136 du Code civil qui porte: « S'il s'ouvre une succession à laquelle...n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement^ ceux avec lesquels il « aurait eu droit dé concourir, ou à ceux qui l'auraient reccueillie à son... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...: jusqu'à celte preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. C. 725, ll\k, 1039. 13B. ll\. HO. Les copropriétaires auront dans les restitutions...proportion de ses droits. TITRE VIII. DES BOIS DES PA h ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. C. 725,775. tSV. Les dispositions des deux articles... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...autorise la demande de ladite d'Aigrement, bien loin de lui être contraire, lorsqu'il déclare que s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue non-seulement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, mais à ceux qui l'auraient... | |
 | 1841 - 850 pages
...été ouvert ; jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non-recevable dans sa demande. ARTICLE 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, à ou ceux qui l'auraient recuillie à son défaut. Rédaction communiquée au tribunat. XXIX (136).... | |
 | 1841 - 936 pages
...amplement dans l'examen de l'article suivant. Cet article, qui est le 136 , porte: « S'il s'ouvre IM « une succession à laquelle soit appelé un individu...« dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévo« lue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu « le droit de concourir, ou à ceux qui... | |
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S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
