...Jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. [512, 529, 679.] 57. (136*) S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Dans ce cas , ceux qui recueilleront la succession seront tenus de donner caution , pour en assurer...

...ordonnée lorsque son existence n'est pas reconnue ; en effet, aux termes de l'art. 136, C. civ., « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. » Les héritiers présents ne seraient pas tenus de souffrir que cet absent fût représenté par...

...CHAHPIONNIÈRE, n° 3329. 115. Une succession à laquelle est appelé un individu absent, est dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir,...ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut (art. 136 du code civil). Dans ce cas, l'impôt est dû par ceux qui héritent, suivant la nature et...

...a rendu le jugement qui suit : LE TRIBUNAL; — Attendu qu'aux termes de l'art. 136 du Code civil, s'il s'ouvre une, succession à laquelle soit appelé...individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui...

...succession à laquelle soitappeléun individudont l'existence n'est pas reconnue, cette succession est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou qui l'auraient recueillie à son défaut. Quelle» sont les fonctions du notaire? La loi les indique...

...demande. » Et l'article 136 en fait même directement l'application à l'hypothèse d'une succession : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. » Si donc, nous n'avions pas les articles 721 et 722, nous aurions appliqué cette règle de droit...

...janv., 1634.— CN, 135. 105. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un absent, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 10 Xouv. Denizart, v« Absent, p. 70.— 1 Toullier, n°- 473 à 475,400 et 481.— 4 M, pp. 6 et 16,...

...l'application de ce principe au cas le plus fréquent, à celui de l'ouverture d'une succession : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient re« cueillie à son défaut. » Rien de plus conforme aux règles générales du droit que ces dispositions...

...succession à laquelle soit appelé un individu déclaré absent ou simplement présumé tel, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou qui l'auraient recueillie à son défaut, à moins que son existence ne soit reconnue par eux, car...

...zijn verwerpen. Diezelfde regel heeft art. 136 CC beter uitgedrukt: „S'il s'ouvre une succession a laquelle „soit appelé un individu dont l'existence...pas „reconnue, elle sera dévolue exclusivement „a ceux avec lesquels il aurait eu le droit „de concourir, ou a ceux qui l'auraient re„cueillie...