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" Perdent la qualité de Français : 1° Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert sur sa demande la nationalité étrangère par l'effet de la loi. S'il est encore soumis aux obligations du service militaire pour l'armée active, la... "
Traité théorique et pratique de droit international privé - Page 711
by André Weiss - 1892 - 718 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 20, Part 3

France - 1928 - 1236 pages
...mari, en vertu de la loi nationale de ce dernier. Art. 9. — Perdent la qualité de Français: i° Le Français naturalisé à l'étranger ou celui qui acquiert, sur sa demande, une na; f- 2680 — lnmalüú étrangère par l'effet de la loi, après l'âge de vingt et un ans....
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