...depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet...quelque accident, dans l'impossibilité physique de conabiter avec sa femme. • Cet article renferme deux dispositions : La première consacre la maxime...

...suivants : 1° Si le défendeur prouve qu'à l'époque indiquée de la cohabitation il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque..., dans l'impossibilité physique de cohabiter avec la demanderesse ; 2° S'il prouve qu'elle a mené une vie dissolue et scandaleuse , ou qu'elle a été...

...permet au mari de désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps de la conception, il était, par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. C'est ce qu'on (1) Bigot-Préamenou, Exrosé des motifs, n° 4 (Locré, t. III, p. 80). (2) Duveyrier,...

...couru depuis le 300° jour jusqu'au 180e jour avant la naissance de l'enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme (art. 312, alinéa 2). La question de savoir si Véloignement a placé les époux dans l' impossibilité...

...naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accidents dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa...alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Législation autrichienne. Code civil: art. 60. — Une impuissance complète et incurable à l'accomplisse...

...centième jusqu'au cent « quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, « il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet « de quelque...l'impossibilité physique de « cohabiter avec sa femme. » Nous avons dit plus haut quelle est la durée légale de la grossesse (n°' 13 et suiv.). Il est...

...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'élolgnemenl, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Voy. Cit., 57, 120, 316 в., 319, 322 в., 325, 341, 450, 609, 725, 900, 13.W. usant pour repousser...

...centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, ils étaient, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque...accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec leur femme ou concubine. » Abroger l'article 340 actuel , et le remplacer par un article nouveau conçu...

...depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il r contre cet acte, sans préjudice néanmoins du droit...donateur ne peut réparer par aucun acte coniirmatif na»«) C. 313, 816, 325. 3'3) Loi du 9 f écrier 1874: En cas de séparation de corps prononcée ou...

...centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 217. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra...