 | 1885 - 764 pages
...trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, il était, smt par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. » A cet article 312 s'ajoute la loi du 6 décembre 1850, qui déclare ce désaveu péremptoire dans... | |
 | Robert Fremont - 1885 - 528 pages
...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — En cas de jugement ou même de demande soit en divorce, soit en séparalion de corps , le mari... | |
 | Alexandre Lacassagne - 1887 - 248 pages
...couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. De même la grossesse dissimulée au mari peut être considérée comme injure grave et motiver une... | |
 | 1888 - 662 pages
...temps qui a couru depuis le 300e jusqu'au 180e jour avant la naissance de l'enfant, il était soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Selon le Projet de Code civil allemand, en prouvant, §§ 1466 et suivants, qu'il n'a pas cohabité... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pages
...centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — Civ., 56, 101, 171, 108, 312, 418, 736. 313 Ai'f. 204. Le mari ne pourra, en alléguant son impuis(2).... | |
 | Albert Vigié - 1893 - 750 pages
...jour avant la naissance de cet enfant, il était, » soit pour cause d'éloiqnemeut, soit pour cause de quelque accident, » dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme » (art. 312, C. civ.). La lecture de l'article démontre que le législateur a voulu restreindre . les cas... | |
 | Emmanuel Barbier - 1894 - 424 pages
...démontrer que, pendant les délais possibles de la conception, il était, soit par cause d'éloigncment, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme (art. 312) ; il ne pourra le désavouer (l'enfant) (art. 313 § 1) même pour cause d'adultére, à moins... | |
 | Malta - 1896 - 244 pages
...depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — Civ. fr., 312, § 2. 84. — Il pourra également désavouer l'enfant conçu pendant le mariage,... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1896 - 720 pages
...300e jusqu'au 180e jour avant la naissance de cet enfant il étuit, soit par cause d'éloigneraient, soit par l'effet de quelque accident dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Nous avons une règle analogue. (b) C'est ce que notre article 218 fait dans son second alinéa; '... | |
 | Dimitrie Alexandrescu - 1898 - 580 pages
...écoulé depuis le 300e jour jusqu'au 180e jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. (Art. 286 § 2 CC) Organique des deux principautés, l'état civil et la nationalité d'une personne peuvent... | |
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L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... 
