 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...séminaires , et les règlemens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...-le clergé de France en 1682, et publiée par un oïl il. de la même année; ils se soumettront hy enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1832 - 494 pages
...l'euseiguement dans les séuiinai» res, souscriront la déclaration faite par le » clergé de Fronce en 1682, et publiée par « un édit de la même année ; ils je soumet» front à y enseigner la doclrine qui y est » contenue ; et les évoques adresseront une... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...dispositions. Elles furent renouvelées par la loi organique du 18 germinal an ю , qui dispose: Art. 24. '< Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clergé de France en 1682, et publiée par un èdit de la môme année: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue , et lea évêquee... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 2i. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...le clergé de France en 1682 , et publiée par un é Jitde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pages
...séminaires , et les régleinens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, efcpubliée par un éditde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation' du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1G82, et publiée par un éJitde la même ann>-e : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un éJitde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...l'enseignement dans les .seminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1683 , et publiée par un édit de la même année : ils...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...séminaires, et les règlements de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en (orme de celte soumission au conseiller d'étal chargé de... | |
 | 1841 - 1462 pages
...conçu (*) : « Ceux qui seront choisis pour l'ensei« gnement dans les séminaires, souscri« ront la déclaration faite par le clergé « de France en 1682, et publiée par un « éditde la même année : ils se soumet « tront à y enseigner la doctrine qui y « est contenue... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
