 | France - 1813 - 1258 pages
...changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en"conforinité de l'article Précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions,... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la suite seront également faites par le « Premier Consul, etc. « Les évoques , avant d'entrer en fonctions r « prêteront directement , entre les mains du... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | 1818 - 478 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par 'le Premier Consul; et l'insùtution canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
