 | Michel André - 1869 - 604 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions,... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...relate ad Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Sainl-Siége en conformité de l'article précédent. ARTICULUS 5. Idem Consul primus ad episcopales... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 pages
...rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. !>. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique scia donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul,... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...religion qu'il veut : le premier Consul n'en professe point. ART. 2 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul en conformité de l'article précédent. TITRE III ART. 1er Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement. i 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | 1880 - 752 pages
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints-Évangiles, de « garder obéissance et fidélité au... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
