 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits...mentionnés dans l'article cidessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne ь> rait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêcbés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. — Les ratifications... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...est comenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans 1 article ci-dessus, ainsi que la nomination aux archevêchés et évêchés, seront réglés, par... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapportà lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications...de quarante jours. « Fait à Paris le 26 messidor de l'an IX de la république française (16 juillet 1801). « H. cardinal Consalvi; J. Bonaparte; J.,... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. » Cet acte, en lui-même,... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 pages
...partiea contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêcbés, seront régtés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. » 4. M. Parisis, dans... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...convenu entre les, parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. Les ratifications seront... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. Les ratifications seront... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 pages
...dixseptième et dernier article. Il porte que si quelqu'un des successeurs du premier Consul n'était pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. L'Eglise n'avait donc... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
