 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux Evêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. Signé : Hercules cardinalis Consalvi... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux Évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Il n'ya d'important,... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention....l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française. Signé : Joseph BONAPARTE. Hercule CONSALVI. CRETET. . JOSEPH,... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel, ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article précédent, ainsi que la nomination aux évéchés, seront réglés par rapport à lui par une nouvelle... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits...nomination aux évéchés, seront réglés, par rapport ùlui, parune nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...est convenu entre les parues contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits...mentionnés dans l'article cidessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | 1885 - 1066 pages
...est convenu entre les parties contractantes que dans le cas ou quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. » Ce paragraphe ne contient... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évôchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 pages
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française (15 juillet 1801). Signé : Joseph BONAPARTE. Herculus, cardinalis... | |
| |
Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
