...Tréforiers, & aux autre* objets fur lefquels nous ne nous fommes pas expliqués par notre préfent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Ch.irnbre'des Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier...

...Déclaration , exécutés fuivai.t leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft pas contraire aux Préfentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlementa Paris, que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer...

...ferons connoître à nos cours en la forme ordinaire , quant aux objets qui en feront fufceptibles. Si donnons en mandement, à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris, que ces préfentes ils aient à faire lire, publier...

...modeles font cijoints fous le contre-fcel de notre Chancellerie. Si DONNONS EN MANDEMENT , à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris» ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que lefdits Grands-Croix , Commandeurs & Chevaliers...

...directement, ni indireâement , en quelque manière, & fous quelque prétexte que ce puiffe être. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans nos cour de parlement, chambre des comptes & cour des aydes à Paris, préfidens э tréforiers de...

...défaits hôpitaux , par les intendans & commiiTaires départis de notre confeil dans les provinces. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers..., les gens tenans notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en ¡celles garder...

...Réglemens exécutés en tout ce qui n'efi pas contraire aux difpofitions de la préfente Déclaration. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & régiftrer ,...

...quatre proches parens de l'une Si de l'autre des parties , encore qu'elles foient de baffe condition. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tanans notre Cour de Parlement de Paris, Baillifs , Sénéchaux, Juges ou leurs Lieutenans ; & à tous...

...grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre , Comte de Provence , Forcalquier , & Terres Adjacentes : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Provence , SALUT. Nous vous avons envoyé le 1 8 Janvier dernier notre Edit du même mois , portant...

...à tous edits, déclarations, lettrespatentes, arrêts, ftatuts & réglemens contraires k ¡celui. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris ; que notre préfent édit ils aient à faire lire , publier...