...d'inexécution ou de (fraude de pour» fuivre les contrevenans fuivant la rigueur des Ordonnances. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Prétenres ils ayent à enrégiftrer, ÔC le contenu...

...Paris, auquel nous en avons attribué la connoiffance, à l'exclufion de toutes autres Cours & Juges. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant noire Cour de Parlement à Paris, que ces Fréfentcs ils aient à faire regjftrer, & le & teneur...

...iandtionnons le fufdit décret; ordonnons en conféquence qu'il fera exécuté fuivant fa forme & teneur. Si- donnons en mandement à nos âmes &: féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfer.tes iis aient à enregistrer , même en temps...

...décret foit exécuté félon fa forme & teneur, aux charges, claufes & conditions qui y font exprimées. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenants notre cour de parlement de Rouen, que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le contenu...

...aura fait enregiftrer , & de confifcation de la part qu'il aura dans le vaifleau & dans le chargement. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans nos Cours de Parlement, que ces préfentes ils faflenf lire , publier Si regiftrcr , Si le contenu...

...rcglemens & arrêts à Ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par le préfent édit. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notte cour de parlement a Paris , que notre préfent édit ils aient a faire lire , publier...