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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 189
by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pages
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Œuvres complètes de J.J. Raepsaet: Analyse historique et critique de l ...

Jean Joseph Raepsaet - 1838 - 474 pages
...fidélité au roi , de n'entretenir aucune « intelligence avec les ennemis de l'état , de n'assister à aucun « conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit « au dehors , qui tendrait à ôter au roi la vie ou un membre, « ou qui pourrait le déshonorer , mais de la dénoncer...
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Mémoires sur la Restauration: ou souvenirs historiques sur cette ..., Volume 5

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1838 - 916 pages
...française. Je promets aussi de n'avoir •» aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, •• soit au dehors, qui soit contraire h In iranquil» lité publique : ET si DANS MON DIOCESE oc AIT.» LEI-RS j'apprends qu'il se trame...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...la république a française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à « aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, « qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou « ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...la République française. » Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de « n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune « ligue , soit au dedans , soit au dehors , qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon dio« cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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The Dublin Review, Volumes 9-10

1840 - 1176 pages
...constitution de la republique Fran9aise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contrairc a la tranquillitc publique : et si dans ma diocese, ou ailleurs j'apprends qu'il se trame...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...la république « francaise. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue, soit...au dedans, soit au « dehors , qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il « se...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 1462 pages
...républiqtie « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence , de n'assis« ter à aucun conseil , de n'entretenir « aucune ligue, soit au dedans, soit au « dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se...
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