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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 189
by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pages
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...de la République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune « ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran« quillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends « qu'il se trame...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...de la République française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, « de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors « qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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La Critique religieuse, Volume 3

1881 - 442 pages
...Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire ii la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 pages
...Constitution de la République française. Je promets aussi de n'atoiiaucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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La Belgique et le Vatican: documents et travaux législatifs ..., Volume 2

Belgium - 1881 - 524 pages
...Pays-Bas, mon souverain légi time. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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L'ancienne terre franche et baronnie d'Etroeungt en Hainaut: notice ...

Calixte Pierret - 1881 - 204 pages
...de la République française; nous promettons aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique, et si, dans notre diocèse, paroisse ou ailleurs, nous apprenons qu'il...
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Critique philosophique, politique, scientific, littéraire

1881 - 922 pages
...Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire ii la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Part 2

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1884 - 512 pages
...Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors ; et si, dans mon Diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat,...
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Revue de Bretagne et de Vendée, Volume 56

1884 - 512 pages
...Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors ; et si, dans mon Diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat,...
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