 | François Le Vaillant - 1790 - 426 pages
...tous Actesrequis et nécessaires , sans demander autre permission , et nonobstant cfameur de Hafo , Charte Normande , et Lettres : à ce contraires : Car tel est Notre plaisir. DONNÉ à Paris , le vingt-huitième jour du mois d'Octobre , l'an de Grace mil *ept cent quatre-vingt-neuf,... | |
 | Florian - 1792 - 502 pages
...au premer notre huissier sur ce requis, de faire, pour l'exécution d'icelles, tous actes requis ex nécessaires, sans demander autre permission, et nonobstant...ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Fontaincblcju le vingt - neuvieme jour d'octobre , l'an de grace mil sept cent quatre -vingt -trois,... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...exploits de justice requîset nécessaires, sans autre congé ni permission, nonobstant toutes choses à ce contraires, car tel est notre plaisir. — Donné à Versailles , le sixième jour du mois de décembre , l'an de grace mil sept cent soixante-dix-huit, et <1e notre règne... | |
 | N. Thiébaut - 1845 - 766 pages
...requis , de faire pour l'exécntton d'icelles , tous actes requis et nécessaires , sans demander antre permission, et nonobstant clameur de haro, Charte...plaisir. Donné à Versailles le dix-septième jour de février , l'an de grâce mil sept cent soixante-un , et de notre règne le quarante-sixième. Par... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles etempèchemens, nonobstant toutes choses à ce contraires; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le vingt-troisième jour de février l'an de grâce mil sept cent cinquante-huit et de notre règne le... | |
 | Variétés - 1859 - 382 pages
...garder, observer et executer de point en point selon leur forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le dix-neuvième jour du mois de juillet, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-sept, et de notre... | |
 | Edouard Fournier - 1859 - 382 pages
...garder, observer et executer de point en point selon leur forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le dix-neuvième jour du mois de juillet, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-sept, et de notre... | |
 | Félix Lacointa - 1862 - 488 pages
...paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empechemens , et ce nonobstant toutes choses à ce contraires; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le 221"" jour, l'an de grace 1772 et de noire règne le 58ml%. Signé LOUIS. Par le Roi : Phelypeaux.... | |
 | Charles Bartholdi - 1863 - 516 pages
...l'Kxéculion d'icelles tous Actes requis et nécessaires sans demander autre Permission et non obslant Clameur de Haro , Charte Normande et Lettres à ce...Car Tel Est Notre Plaisir. Donné à Versailles le vingt-septième jour du mois de Juin l'an de Grâce mil sept cent soixante et de Notre Règne le quarante-cinquième.... | |
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Secrétaires , foi soit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis et nécessaires , sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro... 
