 | 1895 - 350 pages
...votre arrêt du \ 5 avril \ 684 , et nonobstant tous édits, déclarations, arrêts et règlements à ce contraires.... Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le sixième jour de février l'an de grâce mil six cent quatre-vingtquatorze et de notre règne le cinquante-unième.... | |
 | Jean Hérault de Gourville - 1895 - 352 pages
...votre arrêt du 4 5 avril 4 684 , et nonobstant tous édits, déclarations, arrêts et règlements à ce contraires.... Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le sixième jour de février l'an de grâce mil six cent quatre-vingtquatorze et de notre règne le cinquante-unième.... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1898 - 680 pages
...avons relevés et relevons par ces dittcs présentes, nonobstant clameur de haro, Chartres normandes et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le vingt et unième jour de juin, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt et de notre règne le septième,... | |
 | Paul Denis du Péage - 1908 - 490 pages
...et paisiblement, cessant et fesant cesser tous troubles et empôchemens et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le septième jour de Décembre l'an de grâce mil sept cent soixante seize, et de notre Règne le troisième.... | |
 | Société des sciences et arts du Beaujolais - 1909 - 724 pages
...requis et « nécessaires sans demander autre permission et nonobstant cla« meur de haro, chartre normande et lettres à ce contraires; car « tel est notre plaisir. — Donné à Paris le 17° jour du mois de (( mars de l'an de grâce 1710 et de notre rétine le quinzième. »... | |
 | Pierre Samuel Du Pont de Nemours - 1911 - 196 pages
...signifiée, et qu'aux copies collationnées par un de nos amés et féaux Conseillers-Secrétaires foi soit ajoutée comme à l'original. Commandons...contraires : car tel est notre plaisir. Donné à Paris le trente-uniême jour du mois d'Août, l'an de grace mil sept cens soixante-trois, et de notre... | |
 | Pierre Samuel Du Pont de Nemours - 1911 - 202 pages
...signifiée, et qu'aux copies collationnées par un de nos amés et féaux Conseillers-Secrétaires foi soit ajoutée comme à l'original. Commandons...ce contraires : car tel est notre plaisir. Donné a Paris le trente-unième jour du mois d'Août, l'an de grace mil sept cens soixante-trois, et de notre... | |
 | Edmond Leclair - 1911 - 424 pages
...l'exposant et ses successeurs pleinement, paisiblement et perpétuellement, nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le sixième jour d'avril, l'an de grâce 1770, et de notre règne le 55e. Louis. llegistrées au greffe... | |
 | Moheau (M.) - 1912 - 378 pages
...soit tenue pour duement signifiée, et qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés et feaux Conseillers, Secrétaires. foi soit ajoutée comme...contraires : Car tel est notre plaisir. DONNÉ à Paris, le neuvieme jour du mois de Juillet, l'an de grace mil sept cent soixante-dix-sept, et de notre... | |
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Secrétaires , foi soit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis et nécessaires , sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro... 
