...obligation pour le temps convenu. 758. Pour ce qui regarde l'interprétation des conventions, ou doit rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, lorsque toutefois leur intention n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux...

...sens et la portée; que l'art. 1156 du code civil porte au contraire que dans les conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que la cour a donc pu puiser la preuve de celle intention dans les actes qui ont précédé, accompagné...

...la condition potestative, Pierre ne doit pas hésiter à se réclamer du juge. C'est que, en effet, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt quede s'attacher au sens littéral des termes. 11 n'est point dans les vraisemblances qu'en...

...contre lui, mais l'en investir tant contre elle-même qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies, (art. 1 156), les...

...rapprochant de ces mots : « notre frère » expliqués d'ailleurs ; » Attendu, en résumé, qu'on doit dans les conventions rechercher quelle a été...contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; » Attendu qu'il résulte des termes de l'acte que Vicier Luneau, en donnant seul sa signature,...

...opposition avec l'art. 1156 du code civil , qui prescrit au juge de rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; Que les demandeurs sont donc recevables dans leur action ; Au fond , etc . . . . DM / octobre 1863....

...toute censure. — Cass., 1 déc. 1862. SECTION V. De l'Interprétation de» conventions. Art. 946. On doit dans les conventions rechercher qu'elle a...que de s'arrêter au sens littéral des termes.— G. civ., 925, 926, 965, 1387. Art. 947. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...

...Que, dès lors, il ya lieu d'appliquer le principe, inscrit en l'article 1156 du même code, que l'on doit dans les conventions rechercher quelle a été...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; Considérant qu'à ce point de vue, l'arrêt formule une règle trop absolue lorsqu'il dit qu'il...

...tiers au créancier en acquit du débiteur. SECTION IV. De l'interprétation des conventions. Art. 56. On doit dans les conventions rechercher quelle a été...contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral de termes. Art. 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans...

...l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135 du code civ.), et que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été...des parties contractantes plutôt que de s'arrêter an sens littéral des termes (art. 1150 du code civ.); Attendu qu'il n'a pas été contesté que le...