...loi s'est formellement prononcée dans les art. 1403 § 2, 1437 et 1595 G. Nap. ; » Attendu qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été...intention des parties contractantes plutôt que de s'uttacher au sens littéral des termes ; » Attendu qu'en insérant dans leur contrat la clause contenue...

...embarqués ou débarqués à Terneuzen » ; Attendu que, pour fixer le sens d'une convention, il convient de rechercher quelle a été la commune intention des...parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens litléral des termes; Attendu que s'il fallait attribuer au mot monopole la signification qu'y attachent...

...c'est une règle d'interprétation, tracée par la loi elle-même dans l'art. HSC, C. Nap., « qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des ternies » : In conventinnibus contrahentium voluntas potiùs quàm verba spectari placuit (L. 219,...

...en acquit du débiteur. — Proc. 129, 526. SECTION V. De l'interprétation des Conventions. 1186. faites, sansaucune indemnité pour lui; il peut même...intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avo der termes. —1 134 , 1135, 1175, 1G02, 2048, 2049. 11S7. Lorsqu'une clause est susceptible de deux...

...SECTION V. De l'interprétation des conventions. Art. 56. « On doit dans les conventions recher« cher on pas dû s'assurer préalablement, et montrer à...sur la question que de pareilles institutions sont » Art. 57. « Lorsqu'une clause est susceptible de « deux seus, on doit plutôt {'entendre dans celui...

...SECTION V. De l'interprétation des conventions. Art. 56. « On doit dans les conventions recher« cher quelle a été la commune intention des « parties...que de s'arrêter au « sens littéral des termes. » Art. 57. « Lorsqu'une clause est susceptible de « deux seus, on doit plutôt ¡'entendre dans...

...motifs : Attendu que, d'après les règles d'interprétation contenues dans les art. M 06 etsuiv. GN, ou doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes; qu>: toutes les clauses du contrat s'interprètent le* unes par les autres, et (jue, lorsqu'une clause...

...contre lui, mais l'en investir tant contre ellemême qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies (art. il 56), les...

...tiers sa créancier en acquit du débiteur. SECTION V De l'interprétation de» contention!. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention ¿es parties contractantes, plutôt que de s'arn?ler au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une...

...intérêts comme tout autre capital. CINQUIÈME SECTION DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. ART. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 1 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec...