 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...: nullum privilegium religioni Catholicae tribuitur. Tnitio concordati Cónsules tantum agnoscunt: "que la religion Catholi"que, Apostolique et Romaine est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...(Portalis, Rapport au premier consul, 5' jour complém. an xi.) 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. » (Confordat, préamb-); 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...Portalis, Rapport au premier consul, 5e jour complém. an xi. 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique...religion de la grande majorité des. citoyens français. » Concordat, préamb. 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...premier consul, à' jour complém. an xi.) 1. «Le gouvernement dela République reconnaît que îa religion catholique , apostolique et romaine , est...religion de la grande majorité des citoyens français. » (Concordat, préamb.) 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...suivante: Convention. Ie Gouvernement de li République Française reconnaît que la religion catholiqoe, apostolique et romaine, est la religion de la grande...citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...français le 20 messidor an IX (10 juillet 1801) : « Le gouvernement de la République t'rnui;aise reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette rafme religion a retiré et attend encore en ce moment, le plusgrand bien elle plus grand éclat de... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 pages
...septembre 1801), portait en son préambule que le gouvernement de la République française reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. La Charte de 1814 a déclaré cette même religion la religion de VÉtat , et c'est en effet une de... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...la convention suivante : CONVENTION entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII (1). « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion do la grande majorité des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend... 
