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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend... "
Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F. Daunou] tr ... - Page 294
by Pierre Claude F. Daunou - 1818
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...français. '< Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des...reconnaît également que cette même religion a retiré et atlend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...français. * Le gouvernement, de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des...français. Sa sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1872 - 432 pages
...reposent les articles orgamqnes sont Le gouvernement de la République reconnaît dans le préambule que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français '. Cette déclaration de fait, qui même n'était plus exacte, fut substituée à la proclamation d'une...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...[Paris, 26 juin 1801]. Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté le pape Pie VII. a Le gouvernement de la République française reconnaît...la religion catholique, apostolique et romaine, est celle de la grande majorité des citoyens français. Le Saint-Père reconnaît que c'est de l'établissement...
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Revue occidentale philosophique, sociale et politique

1894 - 460 pages
...quelques-unes des déclarations de cette célèbre convention : « Le gouvernement de la Répu« blique française reconnaît que la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de la majorité « des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également « que cette même religion...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

1895 - 844 pages
...Le gouvernement delà République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...reconnaît également que cette même religion a retiré el attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte...
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Les Catholiques et la liberté politique

Vincent Maumus - 1898 - 334 pages
...Mais, dans ce dernier cas, l'esprit du concordat sera violé, car il est dit dans le préambule : « Le gouvernement de la République française reconnaît...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » La grande majorité des Français a donc, en vertu du concordat, le droit à la publicité...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 pages
...dispenser d'en reproduire le texte intégral. Le voici : • Le gouvernement de la République • reconnaît que la religion catholique, • apostolique...des citoyens . français. Sa Sainteté reconnaît cgale• ment que cette même religion a retiré • et attend encore en ce moment le plus • grand...
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Bulletin historique et littéraire, Volume 48

1899 - 770 pages
...s'effrayaient de ces mois insérés dans le préambule du Concordat : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Ils ignoraient encore que le pape, dans ses négociations, avait demandé une déclaration...
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La Civiltà cattolica, Volume 8; Volume 17

1899 - 800 pages
...convenzione di Monsig.r Sog."°, propone l'articolo presente. : « Le. gouvernenieut fran^ais reconnait qtie la religion catholique apostolique. et romaine est la religion de la grande inajorité dea citoyens franc,ais. Il l'adopte pour .-.-i religion particulière, et il protégera...
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