 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...soumis aux lois générales des associations. Voici les dispositions du Code pénal à cet égard. 291. Nulle association de plus de vingt personnes,...à certains jours marqués pour s'occuper d'objets reliP>UÏ, littéraires, politiques ou autres, ne pourra •• former qu'avec l'agrément du gouvernement,... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 pages
...tranquillité publique ne sont protégés que par les lois suivantes : ASSOCIATIONS. CODE PÉNAL. Art. 291. Nulle association de plus de vingt personnes,...de se réunir tous les jours, ou à certains jours, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec... | |
 | Jean Baptiste Bivort - 1858 - 102 pages
...soumis aux lois de police '. S'assembler. L'art. 291 du Code pénal porte, que nulle association de pins de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marques, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 pages
...que par les lois suivantes : ASSOCIATIONS. CODE PÊ:UL. Art. 291. Nulle association de plus de vmgt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec... | |
 | Jacques-Louis-Samuel Vincent - 1860 - 584 pages
...le fameux article 291 concernant les réunions illicites. Voici cet article : « Nulle assqciation de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certaines heures marquées pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pages
...à l'autorisation du gouvernement toutes les associations de plus de vingt personnes dont le but est de se réunir, tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets politiques, religieux ou littéraires. L'art. 292 punit d'une amende de 16 à 200 fr. les directeurs,... | |
 | Émile Laurent - 1863 - 490 pages
...la part du souscripteur, une garantie d'ordre, de prévoyance et d'économie. Partout où les as1 a Nulle association de plus de vingt personnes, dont...marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires et autres, ne- pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...du gouvernement toute association, quel que soit son but, composée de plus de vingt personnes. « 291. Nulle association de plus de vingt personnes,...de se réunir tous les jours ou à certains jours marqué», pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former... | |
 | Dr. Richard Dove - 1863 - 996 pages
...für Congregationen, Orden und dergleichen geistliche Gesellschaften gelten, lauten: Code penal Art. 291: «Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se reunir tous les jonrs ou ä certains jours marques pour s'occuper d'objets religieux, litteraires,... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pages
...d'une *nde de seize francs à deux cents francs. PROJET DISCUTÉ AU CONSEIL D'ÉTAT. Art. 240. fiulte association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains ir» marqué» pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou antret, ne pourra se... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... 
