...1094. usufruit, ' Enfin , s'il la1sse des enfans ou descendans d'un mariage précédent , il ne peut donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans néanmoins que, dans aucun cas, cette donation puisse excéder le quart des biens. [(^oir, sur...

...temps où le mariage pouvait encore être attaqué. XXVI. L'homme ou la femme qui, ayant des enfans d'un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage, ne pourra donner par testament à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans...

...femme qui , ayant des enfans 1098 « d'un autre lit, contractera un second ou subséquent ma» riage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part « d'enfant légitime le moins prenant, et en usufruit seule« ment. 1087 Art. 165. « Les donations faites par contrat de mariage ne « pourrout...

...la femme qui , ayant des enfans d'un autre lit , contracte un second on subséquent mariage, ne peut donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime...ces donations puissent excéder le quart des biens. Voilà encore une autre modiftcation dans la quotité disponible envers les enfans, quand c'est un...

...qui, ayant des enfans du premier lit, contracte un second ou subséquent mariage, nepeut donner à sou nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins...ces donations puissent excéder le quart des biens. 1098 id. V. Contrat de mariage, n. 22 , 33, 91 j Donation entre vifs, n. 12 ; Mineur, n. 6. Sous l'empire...

...d'un autre lit, contractera un second 01 subséquent mariage, ne |x>urra donner à son nou%r époui donation» puissen excéder le quart des biens. ils sont, par cela seul, censés se réserver le surplus....

...second mari tout ce qu'elle.pourrait donner à un premier ( 1094) ; mais celle qui a des enfants ne peut donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant , et sans que dans aucun cas cette part puisse excéder le quart des biens de la veuve ( 1098 ). Si elle est encore tutrice de ses...

...enfans d'un autre lit, contractera un second ou subsequent mariage, ne pourra donner a son nouvel epoux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puisscnt exceder le quart des biens." (6) The children of the second marriage have, equally with those...

...argumento bodie continetur Articulo 1098 ubi legimus : » L'homme ou la femme qui , ayant » des enfans d'un autre lit, contractera un second ou » subséquent mariage , ne pourra donner à son nou» vel époux qu'une part d'enfant légitime le moins » prenant , et sans^que , dans aucun cas...

...ni par testament, aucune donation mutuelle et réciproque par un seul et même acte. C. 968. 1OO8. eur de la renie. El si ce débiteur ne fait pas sa déclaration, ou s'il la f C 147 228,386,1099,1496,1525,1527. ion;». Les époux ne pourront se donner indirectement au-delà...