 | France - 1822 - 442 pages
...sénéchaussées du ressort , pour y être lues , publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du parlement. Versaittes , 4 septembre... | |
 | France - 1822 - 588 pages
...officiers municipaux de l'Artois, pour y être lues, publiées enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour au mois : enjoint aux officiers desdits sièges , de veiller , chacun en droit soi , à la pleine et... | |
 | France - 1822 - 514 pages
...partout où besoin sera; enjoint aux substituts du procureur général du roi dans lesdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. N° 868. — TRAITÉ portant abolition réciproque du droit d'aubaine, avec le duché de Meklembourg... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 488 pages
...être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 pages
...pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées; enjoint au substitut du procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; enjoint au procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait en... | |
 | France - 1826 - 584 pages
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et «registrées : enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir «la main , et d'en certifier la cour dans le mois. •'Pour la plus prompte expédition de ce qui vientd'étre ordonné, »le roi veut que, par le greffier... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...et siéges royaux du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour au mois. Enjoint aux officiers desdits siéges, de veiller, chacun en droit soi, à la pleine'et entière... | |
 | Admission - 1827 - 652 pages
...ressort pour y être lu, publié, et registre. Enjoint aux substituts du Procureur Général du Roy d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans...président sera chargé de porter au roi le présent arrêté, et de le supplier très-humblement de vouloir bien prendre les mesures que sa sagesse pourra... | |
 | Voltaire - 1829 - 616 pages
...et sénéchaussées du ressort , pour y être lu , publié et registre ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 10 juin 1734. Signé DUFRAHC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures du matin... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1829 - 464 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois , suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant , le 27 juillet I 720. Signé... | |
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... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
