 | 1847 - 1216 pages
...bailliages de Reims et de Compiègne, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées , le vingt-cinq... | |
 | Jean Charles François Ladoucette - 1848 - 842 pages
...procureur général du roi, aux justices et maîtrises particulières du ressort, auxquels est enjoint d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms, et las âne fois chaque année dans les assemblées... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1860 - 558 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y êtres lues, publiées et enregistrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. — A Pontoise, en parlement y séant, le 27 juillet 1720. —... | |
 | 1854 - 730 pages
...sénéchaussées du ressort , pour y Pire pareillement lu . publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour au mois. Fait en parlement, le roi tenant son lit de justice, à Versailles, le sii août mil sept... | |
 | New France - 1854 - 642 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois. •Fait au parlement, le douzième septembre, mil sept cent quinze. Signé et collationné... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...y être lues, publiées et registrées et inscrites dans leurs registres, leur enjoint pareillement d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour, à Paris en parlement la grande chambre assemblée le douze février mil... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, « publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts du « procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en « certifier la Cour dans un mois. Fait au château de « Versailles. Le Roi tenant son lit de justice le 21 août « 1756. Signé... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 588 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant et aux modifications portées par l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le quinzième... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...quarante-trois. Signé, ORRY. Mu'' et registré; enjoint au substitut du procureur général du roy , d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le deuxiéme juillet mil sept cens quarante-quatre... | |
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... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
