 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. — L'évêque se concerte avec le préfetf pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pages
...an 10 qui, par exception, au droit commun , permet aux évêques de se concerter avec les préfets pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, est virtuellement abrogé par la Charte. Ih n'est, en vérité, pas possible de souffrir que les juifs... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires, ;, > 4.H) L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. 49) Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les ëvêques se concerteront avec le... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...l'article 5 du titre 3 ainsi conçu : « L'évèque se conceitcra avec le prcfct pour régler la inanièïc d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les «onmi ".m tout aulre cause , sans la permission de la police locale. • La coutume de Boullenois,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. (Idem, art. 46.) L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - 1836 - 322 pages
...d'orage, ou pour des réunions civiles ou profanes. 40. La loi du 28 Germinal an 10, porte, art. 48 : « L'Évêque *. se concertera avec le Préfet pour régler...autre cause, sans la permission « de la police locale i. Or, le 20 Nivose an ï2, Mgr. d'Aviau, d'accord avec le Préfet , publia le Règlement suivant :... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évëques se concerteront avec lé... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 
