 | Michel André - 1853 - 608 pages
...distinguée pour les individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...encore être suivies depuis la loi du 18 germinal an X. Cette loi porte, art. 48 : •• L' évoque se concertera avec le préfet, pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « Cet article, le seul que l'on trouve sur la matière dans toute notre nouvelle législation, n'a... | |
 | Charles Buob - 1855 - 172 pages
...1843; Lettre min. du 16 mai 1843; R. II, 129 et suiv.). 193. L'autorité ecclésiastique supérieure se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (GC 48). Le pasteur usera du droit de faire sonner les cloches pour tout ce qui concernera le service... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...ne peut servir à deux cultes différents. Enfin , l'évêque et le préfet doivent se concerter sur la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, (/rf., 48.) (1). Il existait autrefois un grand nombre de fêtes dont la célébration était obligatoire... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...différents cultes. 46. — Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause sans la permission de la police locale. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civile» ou militaires. Art. XLVIII. L'évéiue se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera dos prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...qui remplissent les autorités civiles .M militaires. Art. XLVHI. L'évêque se concertera avrc IP préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les éréques se concerteront... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 
