 Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les...  La liberté religieuse et la législation actuelle - Page 189by Edmond de Pressensé - 1860 - 244 pagesFull view - About this book
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 25. — Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'Etat le nom des personnes qui... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 1682, et "publiée par un édit de la même année : ils...contenue; et les évêques adresseront une expédition tn forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les atlairu concernant les cultes.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner ladectrine qui y est contenue; et les êvêques adresseront une expédition en forme de cette soumission,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 25. Les évêques enverront, toutes... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édii de la même année : ils se soumettront, à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 25. Les évêques enverront, toutes... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en }682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y «st contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui j est contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...par un édit de la même année : iU se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est cou tenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ABT. 25. Les évêques enverront, toutes... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...est Mfl'Oiléf. — En conséquence, IPS úcques pourront otdouncr tout cci lésiasliqiie Agé 1682, et publiée par un édit de la même année : ils...soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, 1 1 les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et. publiée par un édit de la même année. Ils...expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernaut les cultes (3). ART. 25. Les évêques enverront,... | |
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