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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... "
La liberté religieuse et la législation actuelle - Page 189
by Edmond de Pressensé - 1860 - 244 pages
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils...y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...Les professeurs des séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16S2, et publiée par un édit de la même année ; ils...chargé de toutes les affaires concernant les cultes (1). « ART. 25. Les évêques enverront toutes les années, à ce conseiller d'Etat,le nom des personnes...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils...évêques adresseront une expédition, en forme, de cette commission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » La Déclaration...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

1872 - 744 pages
...de France en 16^2, et publiée par un édit de la môme année: ils se soumettront à y enseigner . doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en; 'Orme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires coa^ :ernant les cultes....
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Dictionnaire général de la politique, Volume 2

Maurice Block - 1874 - 1168 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France de 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de cette i'jiiniission au conseiller d'État chargé...
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Dictionnaire historique des institutions: mœurs et coutumes de la ..., Part 2

Adolphe Chéruel - 1874 - 720 pages
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la mèma année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue', et les évéquesadresseront une expédition en forme, de cette soumission , au conseiller d'État chargé...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. Les ëvêques enverront, toutes...
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Die Beziehungen der Ueberordnung, Nebenordnung und Unterordnung zwischen ...

Wilhelm Martens - 1877 - 500 pages
...parle clergé de France en 1682, et publiée par un edit de la même année : ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes." •Коф im Зсфге 1826 richteten...
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Principes de droit civil français, Volume 11

François Laurent - 1878 - 700 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » Leur eût-il été permis d'enseigner...
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