La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Essais sur la réforme catholique - Page 443by Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 644 pagesFull view - About this book
| France - 1813 - 1258 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...librement exercée en France. Son culte sera public, eu se conformant aux régkmens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°. Il... | |
| France - 1816 - 1254 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine , sera...France ; son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
| Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. v ' II.... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
| Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 388 pages
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi concu : • 3 « La religion catholique", apostolique et romaine sera..., son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquil« lité publique.... | |
| Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 398 pages
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi conçu : « La religion catholique , .apostolique et romaine sera..., son culte sera public , « en se conformant aux règlemens de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquîl« lité publique.... | |
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