La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Essais sur la réforme catholique - Page 443by Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 644 pagesFull view - About this book
| Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...tout ce qui constitue l'exercice extérieur du culte? L'art. Ier du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution... | |
| Ferdinand Béchard - 1851 - 416 pages
...tout ce qui constitue l'exercice extérieur du culte? L'art. 1°r du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En exécution... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...noblesse avait fourni l'exemple eu renonçant à ses titres ' . 1 Voici le texte du concordat : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11... | |
| Michel André - 1853 - 574 pages
...que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
| Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...manière suivante , la Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. « ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
| Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
| Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...concordat porte que la religion çatholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
| Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...suite le démontre. La théocratie est là tout entière. Plaçons en regard l'article I" du concordai de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé...France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II. Il sera fait... | |
| |