 | Michel André - 1869 - 604 pages
...préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, et qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. i Ces expressions régler la manière ont paru à M. le préfet lui attribuer le droit d'apprécier... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...XLVI1I. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...« 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. « 54. Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...X : « L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra...sonner pour toute autre cause sans la permission de l'autorité locale. » « Les religieux de l'avenue de la Toison d'or feraient bien surtout de ne pas... | |
 | 1880 - 752 pages
...ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...ART. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service Divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront avec... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...— 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidùlcs au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. — 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...AHT. 48. L'Evêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 
