 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Albert Pitois - 1887 - 1066 pages
...« L'évêque se concertera « avec le préfet pour régler la manière d'appeler les « fidèles au service divin par le son des cloches. On ne « pourra les sonner sans la permission de la police lo« cale. » Le clergé pouvait donc se servir des cloches pour tous... | |
 | 1888 - 946 pages
...48 : „L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches." On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v.... | |
 | Paul Hinschius - 1888 - 960 pages
...avec le prüfet pour regier la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des clocbes. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v.... | |
 | Paul Hinschius - 1888 - 946 pages
...Art. 48 : „L'e'veque se concertera avec le prüfet pour rtfgier la maniere d'appeler les fldeles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause saus la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz... | |
 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 pages
...«ISéoèque, dit-il, se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner i. Discours, rappor's et travaux indlits sur le Concordat et les articles organiques, p. 269. pour... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « Art. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéqucs se concerteront... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour réglerda manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale *. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques 3, les évêques se concerteront... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, saris la permission de la police locale *. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 
