 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège» de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évfchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...plus constante pentètie de la monarchie , ce concordat ne peut iIre regardé que comme uu projet. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme conGance pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , mente celui de leurs... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...aux règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. SS déclarera aux titulaires dc^s évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend-d'eux, avec une... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 pages
...serait public, sauf les réglemens de police que le gouvernement jugerait nécessaires; qu'il serait fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses; que sa sainteté déclarerait aux prélats existans qu'elle attendait d'eux, pour le bien de la paix... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 532 pages
...serait public, sauf les réglemens de police que le gouvernement jugerait nécessaires; qu'il serait fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses; que sa sainteté déclarerait aux prélats existans qu'elle attendait d'eux, pour le bien.de la paix... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...serait public, sauf les réglemens de police que le gouvernement jugerait nécessaires; qu'il serait fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses; que sa sainteté déclarerait aux prélats existans qu'elle attendait d'eux, pour le bien de la paix... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français , qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de... | |
 | 1838 - 484 pages
...règlement de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 3. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec...ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêohés français , qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...circonscription des diocèses fruncah. ABT. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaire» des évêrhés français , qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance , pour le bien de U paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
