 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme coivfiance, pour le bien de la paix et de... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...substance: — « La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France. — II sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...circonscription des dioceses fran^ais. 3. Sa Saintet4 declarera aux titulaires des eve'che's fran?ais qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unite', toute espece de sacrifices, meme celui de leurs sieges. D'apres cette exhortation, s'ils... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...publique. « ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, d' concert avec le gouvernement, une nouvel circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eu ( avec une ferme confiance, pour le bien deb paix et de l'unité,... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pages
...saint-siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...avec une ferme confiance pour le bien de la paix et Je l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. i Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses français. • Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchéa français... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
