 | France - 1825 - 568 pages
...a avril. ) CHAPITRE PREMIER. DB LA FILIATION m - EKFAKS LKfllTIMEA "M Ht S DANS LE VAXIAGE. 3 1 a. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui 8 couru depuis le (rois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3°. Si l'enfant n'est pas né vivant. 3. Le mari pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que pendant le temps, qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre- vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était,... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 484 pages
...mari. "L'illégitimité du part résulte de l'absence de cette dernière condition; car le mari peut désavouer l'enfant , s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trou centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance, il était, soit par cause d'éloignement... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 pages
...conçue : CHAPITRE I". Dela Filiation des enfa,is légitimes ou nés dans le mariage. Art. i'r. « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père «...a couru depuis le trois centième « jusqu'au cent quatre- vingtième jour avant la naissance de « cet enfant , il était , soit par cause d'éloignement... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...droit de réclamer. Cas dans lesquels le père peut désavouer un enfant. (Code civil.) Art. 3 12. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari; néanmoins celui-ci pourra desavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 506 pages
...mari ; 2°. Quelque accident qui l'ait mis dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième...cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant ; car on applique à ces deux cas, la règle établie pour les naissances tardives ou prématurées.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...père de l'enfant. (Code civil , art. 340.) La recherche de la maternité est admise. (Idem, art. 34t.) L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci peut désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 pages
...• . ' CHAPITRE VIIDES NAISSANCES PRÉCOCES ET TARDIVES. Législation , Code civil, art. 5ia. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatre-vinglièmi jour avant la naissance de cet enfant , il était,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...faveur de mariage ne seront pas révocables pour cause d'Ingratitude. ENFANT LÉGITIME^' C. Civ. 512. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps quia cou ni depuis In trois centième jusqu'au cent quatrevingtième jour avant la naissance de cet... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pages
...terme de la gestation que d'une manière très- implicite. «Néanmoins, dit cet article , le mari pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant...qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtièmejour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement ,... | |
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L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que. pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... 
