 | Ch Robin, Georges Pouchet, Édouard Retterrer, Mathias Duval, Frédéric Tourneux - 1867 - 734 pages
...le mari, de faire la preuve qu'il a été dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme pendant le temps qui a couru depuis le trois centième...jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance; en France, où la demande de séparation de corps est si rarement fondée sur une cause d'impuissance... | |
 | Pierre Jean Corneille Debreyne - 1868 - 498 pages
...La deuxième question sera considérée aux mêmes points de vue. QUESTION LÉGALE. « 1° Le mari pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le 300e jusqu'au 1 80e jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...ENFANTS LÉGITIMES 00 NÉS BANS LE MAUI.VCI: A«f . 31t. L'enfant «crtiçu pendant le Mariage a pôilf père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temes qui à couru députe le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...LE MARIAGE 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. — Néanmoins ci.'lui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième "jusqu'au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfani, il était,... | |
 | 1872 - 340 pages
...cases of this nature is contained in Arts. 312 and 513 : Art. 312:" L'enfant conçu pendant " le manage a pour père le mari." " Néanmoins celui-ci pourra...trois centième jusqu'au cent, quatre-vingtième jour f.vant la naissance de cet enfant, il était, soit pour pause d'éloignement, soit par l'effet de quelque... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pages
...cas, cette question est laissée **• ? à l'appréciation des médecins. L'art. 3li dit que le père pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, i!,i-:ait, soit par cause d'éloismement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité... | |
 | Mauritius. Supreme Court - 1873 - 180 pages
...of the. Code Civil applicable to cases of this nature is contained in Arts. 312 and 013 : Art. 312:" L'enfant conçu pendant " le mariage a pour père...pendant le temps " qui a couru depuis le trois centième jus" qu'au cent quatre-vingtième jour r.vant la " naissance de cet ejifant, il était, soit pour "... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1874 - 874 pages
...s'est expliqué d'une manière très-nette dans les articles 31 2 et 515 ainsi conçus : « ART. 512. L'enfant conçu pendant le mariage, a pour père le...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le 500mt jusqu'au i80mi' jour avant la naissance de l'enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
 | 1874 - 876 pages
...s'est expliqué d'une manière très-nette dans les articles 312 et 313 ainsi conçus : « ART. 512. L'enfant conçu pendant le mariage, a pour père le...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le SOU"" jusqu'au 180mo jour avant la naissance de l'enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
 | Antonin Bossu - 1875 - 422 pages
...L'impuissance peut être alléguée par le mari dans la question de paternité. L'art. 312 dit : « L'enfant conçu pendant le Mariage a pour père le...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le 300'' jusqu'au 1801" jour avant la naissance, il était .., par l'effet de quelque accident, dans V... | |
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L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que. pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... 
