 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...formeront leur traitement. 69. Les évêques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblalions que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...pour l'administration des sacrements. Les projets de règlement rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - 656 pages
...publication et la mise à exécution des projets de règlements des évoques relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens, aux frais et rétributions à payer aux ministres des cultes , et autres individus attachés... | |
 | L. Sabatier - 1841 - 444 pages
...tout-à-fait insuffisant , ajoute : Les évêques rédigeront les projets de réglement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement publiés par les évêques , ne pourront être publiés, ni autrement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...formeront leur traitement. 69. Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs ans oblatlon» que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...pour l'administration des sacrements. Les projets de règlement rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...gratuites, les évêques déterminent , par des règlements approuvés par le gouvernement, les oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. L'entretien , la conservation des temples , la gestion des biens des églises, sont confiés à des... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...Voyez ci-dessus art. 5. 69. Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...évêques ne pourront être publiés, ni autrement misa exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. Jusqu'ici il a été impossible... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
.../.".•:. I--I - us an. 5. 69. Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...règlements rédigés par les évêques ne pourront être pubhés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. Jusqu'ici... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...sur les oblations. « I^s évoques rédigeront les projets de règlements rela» lits aux oblations que les ministres du culte sont autorisés » à recevoir...sacrements ; les projets de règlements rédigés par les évoques ne pourront être publiés ni autrement mis à exécution qu'après avoir >' été approuvés... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Voye.-L ci-dessus an. 5. 69. Les évoques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. Jusqu'ici il a été impossible d'arriver à l'exécution de cet article. 70. Tout ecclésiastique... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...recevoir, pour l'administration des sacrements; les projets de roulements mligt's par les évoques ne pourront être publiés ni autrement mis à exécution...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. » Cet article est conforme à l'article 27 de l'édit de 1695 , qui porte que le règlement île l'honoraire... | |
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... ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée Constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement. 
