 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pages
...la loi organique, « les évêques rédigent les projets de règlements rela« tifs aux oblations, que les ministres du culte sont « autorisés à recevoir pour l'administration des sacre« ments. Les projets de règlements, rédigés par les évê« ques, ne pourront être publiés... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...du culte sont autorises à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlement rédigés par les évêques ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pension126 naire de l'État sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...sacrements. Les projets de règlements rédigés par les évéques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...à recevoir pour l'administration des sacrement Les projets de règlements rédigés par les Evpques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...69 est ainsi conçu : « Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux ablations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...rédigés par les évêques, ne pourront être publiés ni mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. » Ces tarifs sont affichés... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...traitement. 9 ART. 69. Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...gouvernement. « ART. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux ablations que les ministres des cultes sont autorisés à recevoir, pour l'administration...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. » Cet article est conforme à l'article 27 de l'édit de 1695, qui porte que le règlement de l'honoraire... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...arrivée dans leur diocèse, les évêques pourvoiront à la révision des tarifs concernant lesoblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. i Les réglements rédigé.; par chaque évêque ne seront publiés et mis à exécution qu'après... | |
 | 1872 - 744 pages
...sont autorisés recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlements réili*? par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'ai* * avoir été approuvés par le gouvernement. || 70. Tout ecclésiastique pensionné*" de l'État... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause... | |
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... ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée Constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement. 
