 | 1838 - 988 pages
...certaines occurrences , que les consciencei n« « soient arbitrairement alarmées. » • missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, « ne pourra, sans la méuie autorisation, exercer sur le sol français, ni • ailleurs, aucune fonction relative aux affaires... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...bref, rescrit , décret, mandat , provision , signature à un prêtre, Cass. 16 oct. 1809. ») — a. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire, ou...prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans ta même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pages
...reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux- affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes... | |
 | 1838 - 978 pages
...les esprits, ^ et d'empêcher même, dans certaines occurrences, que les consciences ne « missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination,...même autorisation, exercer sur le sol français, ni « ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « Art. 3. Les décrets... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...publiées, imprimées , ni autrement mises à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sacs la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires... | |
 | 1838 - 1000 pages
...certaines occurrences, qoe le? consciences ne « «oient arbitrairement alarmée». » • missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination,...même autorisation, exercer sur le sol français, ni • ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « Art. 3. Les décrets... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, oe pourra, sans la même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution sans l'autorisation du Gouvernement. •2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. 5. Les décrets des synodes... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...reçus, publiés , imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (1). 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire...même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire, ou...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la môme autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires... | |
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Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église... 
