 Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  La liberté de conscience - Page 328by Jules Simon - 1857 - 450 pagesFull view - About this book
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...lîommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , an\ archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...suivant les formes établies par rapport à la France a\ant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux cvécliés qui «n uoïouV. (\a\vi \a &»... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...à la France avant le changement de gouvernement. Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...France, avant lu changement de Gouvernement. Art. y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans lt suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donuée par le saint Siège , en conformitc de l'article pre'cédcot. Art. 6. Les Evêques avaut d'entrer... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. Fojcz la noie sur l'art. LXVIII des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...tamin 'licteeii med quàm alibi, nove• rim aUquid in statu* damnum > 'radari, gubemio manifrttabo. » la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la...établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...Irois mois qui suivronl la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés cl évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ment faites per le premier Consul, et l'instllulion canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiege, en conformité de... | |
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