...consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la...à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...

...aux archevêchés , évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera Yimtitutio canonique , suivant les formes établies , par rapport...aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité...

...consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...

...du concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège, en conformité de l'article précédent. » (Art. 5.) Ainsi, conformément...

...du concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège, en conformité de l'article précédent. » (Art. 5.) Ainsi , conformément...

...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...

...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...

...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les...

...les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par le premier consul, et l'ins* titution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en confor» mile de l'article précédent....

...consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription...Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les...