 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 538 pages
...depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, suit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles...autre distinction plus particulière de temps et de lieux. » Tel élait en Europe l'état des relations diplomatiques de la France et de l'Angleterre,... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 534 pages
...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, suit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les iles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin, de cinq...autre distinction plus particulière de temps et de lieux. » Tel élait en Kurope l'état des relations diplomatiques de la France et de l'Angleterre,... | |
 | Belgium - 1860 - 536 pages
...restituée; que le temps sera d'un mois depuis la Hanche et les mers du Nord jusqu'à l'équatcur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni nuire distinction plus particulière de temps et de lieu. • 7. De pari et d'autre les prisonniers,... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 608 pages
...mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 pages
...le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. VII. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. VII. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature... | |
 | Turkey - 1865 - 652 pages
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois, depuis...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. 17. Les ambassadeurs, ministres et autres agents des puissances contractantes, jouiront respectivement,... | |
 | Turkey - 1865 - 682 pages
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin decinq mois, dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus... | |
 | 1865 - 856 pages
...Iles Canaries jusqu'à l'équaleur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du momie, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de Heu. « Art. 17. Les ambassadeurs, ministres et autres agents des puissances contractantes jouiront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pages
...sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties...distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. 7. De part et d'autre, les prisonniers, offlc-ers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement,... 
