 | julio firmino - 1877 - 964 pages
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception... | |
 | Edouard Chevalier - 1886 - 460 pages
...comprenant la Méditerranée. Il était de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni distinction plus particulière de temps et de lieux. En exécution des préliminaires, des négociations... | |
 | Louis Édouard Chevalier - 1886 - 458 pages
...comprenant la Méditerranée. Il était de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni distinction plus particulière de temps et de lieux. En exécution des préliminaires, des négociations... | |
 | Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 pages
...le terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de deux mois jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes...distinction plus particulière de temps et de lieu. » ARTICLE VII. — De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou... | |
 | 1920 - 600 pages
...le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes...monde, sans aucune exception, ni autre distinction particulière de temps et de lieu. ART. VII. — -De part et d'autre, les prisonniers, officiers et... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1920 - 200 pages
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries, de deux mois jusqu'a 1'e"quateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties...monde, sans aucune exception, ni autre distinction particuliere de temps et de lieu, ART. VII. — De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 pages
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries, de deux mois jusqu'a 1'equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties...monde, sans aucune exception, ni autre distinction particuliere de temps et de lieu. ART. VII. — De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats... | |
 | France - 1836 - 400 pages
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis...enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties dn monde , sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieux. 17.... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement,... 
