 | France - 1838 - 490 pages
...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'arlicle 1", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2). CRApiTR* III. Des offenses publiques envers la personne du... | |
 | L.-R. Brégeaut - 1839 - 408 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art, i •', sera 'puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 5oo francs. CHAPITRE III. Des offenses publiques envers la personne du Roi. ART. 9. Quiconque , par... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2). CIIAPITRE III. — Des offenses publiques envers la personne... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pages
...malfaisantes, seraient punis de la réclusion, et, s'il n'y avait pas eu mélange de substances malfaisantes, d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. Cet article s'appliquait naturellement aux capitaines; la 101 de 1820 le rend commun... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, DE LA RÉCIDIVE POUR CRIMES ET DÉLITS de seize francs à cinq cents francs. — Celui qui sera .porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...règles d'une autre législation ; ce délit est prévu par l'art, s de la loi ùu 17 mai 1819, qui punit d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 à 500 fr., tout outrage aux bonnes mœurs, commis par Fun des moyens énoncés en l'art 1er de cette... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...(1). 1693. Quiconque aura , en tout ou en partie , arraché su coupé des haies vives ou sèches , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende d'au moins 30 fr.; mais si , devant le Tribunal de répression, le prévenu excipe de la propriété... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...débité ou distribue des armes prohibées par la lui ou par des règlements d'administration publique, ellement de seize francs à cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement... | |
 | 1843 - 590 pages
...dans des lieux ou réunions publics, par des placards ou affiches exposés à tous les regards, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 500. — Au figuré, faire outrage à la raison, au bon sens, à la grammaire, c'est faire,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...par la loi, et sans les formalités qu'elle a prescrites , est puni d'un emprisonnement de six jours à un an , et d'une amende de 16 francs à 500 francs.. Lorsqu'un fonctionnaire ou un officier public , un administrateur , un agent ou un préposé du gouverne*... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 5,000 fr. Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle, l'emprisonnement pourra être élevé jusqu'à trois ans. 
