 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...civile, sauf la restriction portée au titre du mariage (y. ci-après). 2" Du mariage. C. Civ. 148. DENS. 1" Dispositions gc'nc'raFes. C. Proc. 406. Les demandes incidentes et les inte atu l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peiwnvc tracter mariage sans le consentement de II père et... | |
 | James Beattie - 1840 - 302 pages
...ans révolus, la femme, avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. » Art. 14.8. « Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingtcinq ans...accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...peut contracter un second mariage avaut la dissolution du premier. C. 184, 227, 228. — P. 340. 149. . — /. cr. 448 s. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé...de registres, ou qu'ils seront perdus, la * Décr vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...interdisant le mariage dont il s'agit, n'a violé aucune loi ; rejette, etc.» (21 fév. 1833.) 148. Le lils qui n'a pas atteint l'âge de vingtcinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère... | |
 | James Beattie - 1840 - 596 pages
...n'a pas atteint l'âge de vinglcinq ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. » Art. i5i . « Les enfants de famille,... | |
 | Jacques Valentin - 1840 - 464 pages
...Le fils qui n'a pas atteint l'âge de 25 ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de 21 ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. — Art. 1 65. Le mariage sera célébré... | |
 | 1841 - 850 pages
...ARTICLE 147. On ne peut contracter un second mariage avant la dissoliiiiiiii ,i I» premier. ARTICLE 148. Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans..., la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et uu ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en... | |
 | 1841 - 1052 pages
...n'a pas atteint l'â^e de la puberté (21 ans) , et la fille qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère. En cas de dissentiment, le consentement du père suffit. Après l'âge tle 21 ou de 18 ans , le consistoire... | |
 | 1841 - 1048 pages
...pas atteint ! .-'i <• de la puberté (21 ans) , et la fille qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère. En cas de dissentiment, le consentement du père suffit. Après l'âge de 21 ou de 18 ans, le consistoire... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...22 , 24 , 95 ; Code pénal , art. 18 et 29; décret du congrès national du 11 févrierlSSl.) 1027. Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans...mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. (Code civil , art. 148.) 1028. Si l'un des... | |
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Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplit, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du... 
