 | Hubert Gautier - 1720 - 132 pages
...qui aura été faite pour ledit Expofant , fous peine deconfifearion des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tieis audit Expofant , & de rous dépens , dommages & interêts ;... | |
 | M. de La Ferrière - 1720 - 312 pages
...partie , ni d'en faire aucuns extraits fans îa petHïiflîon exprcfle & par écrit dudif Exposant, onde ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits de mille livres d'amende contre cha. cun des contrevenans; dont un lier» à Nous , un tiers à l'Hôtel... | |
 | Claude de Vert - 1720 - 568 pages
...droit de lui ; à peine de confifcation de* exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amenée contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HofteUDien de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous dépens , dommages & interefts :... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1721 - 468 pages
...ceux qui au«ont droit de iui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge... | |
 | Edme Baugier - 1721 - 468 pages
...ceux qui auront droit de luy ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ;... | |
 | Marcus Tullius Cicero - 1721 - 468 pages
...changement de titre ou autrement , fans la permiflïon expreflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôrel-Dieu... | |
 | Edme Baugier - 1721 - 456 pages
...qui auront droit de luy '•> à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de t®us dépens , dommages & intérêts ;... | |
 | Alphonse Costadau - 1721 - 352 pages
...correction, changement de titre ou autrement fans le confentement par écrit dudic Expofant y ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits r de quinze cent livres d'amande contre chicun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers... | |
 | Adrien de la Vieuville d'Orville comte de Vignacourt - 1722 - 278 pages
...ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcarion des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , . un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Exppfant, & de tous • dépens, dommages & interêts.. A la charge... | |
 | Jean Regnauld de Segrais - 1722 - 502 pages
...changement de titre ou autrement fans la permiffion expreflc ÔC par écrit dudit Expofant ou de ccur qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille IÎVKS d'amende contre chacun des contrevenans , dont • un tiers à Nous , un tiers à l'HoftclDieu... | |
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Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... 
