 | Antoine-Louis Le Brun - 1722 - 412 pages
...ceux qui auront droit de lui : à peine de confifcaticn des Exemplaires contrefaits 8c de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant- & de tous dépens, dommages, & inrereits : A... | |
 | Adrien Baillet - 1722 - 516 pages
...correâion , changement de titre ou autrement fans la permiflîon expreffc & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftcl-Dicu... | |
 | Catholic Church - 1722 - 680 pages
...ceux qui auront droit de lui ; à peine, de confil'cation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HÔtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofantj & de tous dépens , dommages & intérêts; à... | |
 | François-Joseph Camus - 1722 - 604 pages
...ceux qui auront droit de lui , à peins de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'a'.itre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages &: intérêts-,... | |
 | Claude Fleury - 1732 - 678 pages
...de traduction étrangère ou autrement , fans la permilEon exprcfle&par écrit duditExpofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amendes contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à... | |
 | Juan de Mariana - 1723 - 628 pages
...changement de titre , ou autrement , fans la permiffioji «xprefïe , & par écrit dudît Expdfarvt , ota de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1723 - 338 pages
...contrefaire ledit Livre en tout ni en partie, fans la permiilîon exprefle & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'*mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
 | Louis Liger - 1723 - 828 pages
..., changement de Titre ou autrement fans la pcrmilïion exprcffe & par écrit dudit ex^ofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mil livres d'amande contre chacun des Contrevenais, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel... | |
 | Pierre Nicole - 1723 - 440 pages
...auront dtoic deluy, à peine de confifcation des Exemplaires contiefeiu , defix mille livres d' amen ie contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tisr; audit Jxpofant , &dc tous d;pens , dommages Se intérêt! :... | |
 | Madeleine Angélique Poisson de Gomez, Madame de Gomez - 1724 - 416 pages
...ceux qui auront droit de lui à peine de confifcation des- txemplaiïes contrefaits ,-de quinze cens livres d'amende contre chacun- des contrevenans , dont' un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens âommages & intérêts , à la charge que... | |
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Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous... 
