| abbé Jacques Marsollier (chanoine d'Uzès) - 1714 - 424 pages
...auront droit dé lui , à peine de confifcation des exenxplaires contrefaits , de quinze cens li-; vres d'amende contre chacun des contrevenans ., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtfl-Dieu de Paris , l'autre, tiers audit Expofant , ;& de tous dépens dommages, & intérêts... | |
| 1715 - 736 pages
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcauon des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans > dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Evêque , Se de tous dépens> dommages & intérêts... | |
| Godefroy Hermant - 1716 - 422 pages
...confifeation des Exemplaires contredits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Preféntes fèront entcgiftrces... | |
| Jacques Le Cointe - 1716 - 552 pages
...confifcation des exemplaires contrefaits-, de qainze cens livres d'amende contre chacun des contre verans,, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant ,& de tous dépens, dommages & intérêts i à Ja charge que ces prciêntes fe-- ront enregiftrées... | |
| Charles-Claude Genest - 1716 - 356 pages
...ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages !& interefts... | |
| Vincent Claude Chalons - 1716 - 446 pages
...été faite pour ledit Expofant, fous peine de confitcation des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de .tous dépens , dommages & interêts :... | |
| Claude Fleury - 1717 - 638 pages
...cxpreffe & par écrit defdits Expofans0 ou de ceux qui auront droit d'eux ; à peine de confifcatipn .des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres...un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris} l'autre tiers aufdits Expofans , & de tous dépens j . dommages & intérêts , à la charge que ces préfehtei feront... | |
| Edmond Martène, Ursin Durand - 1717 - 644 pages
...de ceux qui auront droit de lui, a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix nvlle livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que cas Prefenres feront enregiftrées... | |
| Edmond Martène - 1717 - 344 pages
...de ceux qui auront droit de lui , a peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefenres feront enregiftrées... | |
| Joseph Pitton de Tournefort - 1717 - 604 pages
...ceux qui auront droit de luy , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de Trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur expofant, ck de tous dépens dommages & interefts... | |
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