 | Catholic Church - 1722 - 680 pages
...exprefTe & par écrie. dudit Expofant, ou rie ceux qui auront droit de lui ; à peine, de confil'cation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HÔtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofantj & de tous dépens , dommages & intérêts; à... | |
 | François-Joseph Camus - 1722 - 604 pages
...perm'flîon exprelTc dudit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peins de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'a'.itre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages &: intérêts-,... | |
 | Michel Du Perray - 1722 - 500 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de deux mille liv. d'amende contre chacun 'des contre venans, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens» dommages & intérêts, à la charge que ces Prefentes feront Enregiftrées... | |
 | Claude Fleury - 1732 - 678 pages
...auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amendes contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu à.Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages , & intérêts ; à la charge... | |
 | Antoine-Louis Le Brun - 1722 - 412 pages
...ceux qui auront droit de lui : à peine de confifcaticn des Exemplaires contrefaits 8c de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant- & de tous dépens, dommages, & inrereits : A... | |
 | Jean Regnauld de Segrais - 1722 - 502 pages
...auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille IÎVKS d'amende contre chacun des contrevenans , dont • un tiers à Nous , un tiers à l'HoftclDieu de Paris,l'autre tiers audit fieur Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts;... | |
 | Pierre-Daniel Huet - 1722 - 500 pages
...expreffe & par écrie dudit Expofanc ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont an tiers à-Nous , un tiers, à i'Hôtel' Dieu de Êaris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous... | |
 | Louis Froland - 1722 - 358 pages
...perniiflion expreffe & par écrit duditExpofant,oudeceuxqui auront droit de lui; à peine deconfifcationdes exemplaires contrefaits-, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont untiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant ; &detous dépens,... | |
 | Francesco Maria Pompeo Colonna - 1722 - 366 pages
...Exemplaires contrcfairs , de quinze cens livres d'amende contre chacun des con. trevenans , dont un tic'is à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , domages & intérêts : à la charge que ces Préfcntes feront enrepftrées... | |
 | Juan de Mariana - 1723 - 628 pages
...«xprefïe , & par écrit dudît Expdfarvt , ota de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres...tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris, l'autre tiers audit ExjSofant , & de tous dépens j dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregi/irées... | |
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Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
