 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité... | |
 | 1818 - 478 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par 'le Premier Consul; et l'insùtution canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...canonique suivant les formes établies par rapporta la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...canonique suivant les formes étabHes par rapport à la France avant le changeaient de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnee par le Saint-Siége , en conformité... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donafée par le saint-siège , en conformité... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée...saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége, en conformité... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 
